Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aurélie Adrien, micro-entrepreneure sous l’enseigne Dietology, et ses clients, dans le cadre :

des prestations de services en diététique et bien-être (consultations, ateliers, interventions),
et de la vente de contenus numériques dématérialisés (ebooks, guides).

2 - Coordonnées

Aurélie Adrien

SIRET : 88122828200029

Adresse : 7 bis rue de la Garenne, 94370 Sucy-en-Brie

Email : aurelie.adrien@dietology.fr

Téléphone : 01.45.76.61.54

3 - Prestations et produits proposés

Dietology propose :

des séances d’accompagnement nutritionnel, des ateliers collectifs et des interventions en entreprise, milieu scolaire ou sportif,
des ebooks et contenus numériques délivrés sous forme de fichiers téléchargeables.

Les modalités spécifiques de chaque prestation ou produit sont précisées sur le site internet ou dans le devis/contrat remis au client.

4 - Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Pour les prestations de services : une facture est émise à l’issue de chaque intervention.
Pour les ebooks : une facture est générée automatiquement lors de l’achat en ligne.

5 - Modalités de paiement

Prestations de services en entreprise : règlement par virement bancaire, à réception de facture et au plus tard sous 30 jours.
Prestation de services aux particuliers : règlement à l'issu de la séance par carte bancaire ou espèces en présentiel et paiement en ligne via Stripe pour les séances en visio.
Ebooks : règlement immédiat en ligne (carte bancaire ou moyen de paiement sécurisé). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement pour une prestation, des pénalités de 10 % du montant TTC dû seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7 - Annulation et report

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous devra être communiquée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la prestation sera due en totalité.

8 - Livraison des Ebook

L’ebook est fourni au format PDF, disponible en téléchargement après validation du paiement.
Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé et de sa compatibilité avec ses équipements.

Tout partage, diffusion gratuite ou revente de ce fichier est strictement interdit et passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis autrement que sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Ainsi, toute commande d’ebook téléchargé est ferme et définitive.

10 - Propriété intellectuelle

L’achat d’un ebook est réservé à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, communication publique, mise à disposition gratuite ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Dietology, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

11 - Responsabilité

Dietology s’engage à fournir des prestations et contenus de qualité, basés sur les connaissances actuelles en nutrition.

Toutefois, la responsabilité de Dietology ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations par le client, ou d’utilisation inappropriée des informations fournies dans les ebooks.

Les conseils proposés ne se substituent pas à un suivi médical ou à une prise en charge par un professionnel de santé.

Dietology est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’AXA, sous le numéro de contrat RCP 22407507804.

12 - Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations demeurent confidentielles. Dietology s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

13 - Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de Dietology.